| ART. 59 BIS | N°2349 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 janvier 2015
LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2498)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°2349
présenté par
| M. Ferrand, M. Grandguillaume, M. Castaner, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier et Mme Valter |
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ARTICLE 59 BIS
I. – À l’alinéa 16, substituer à la seconde occurrence du mot :
« les »
les mots :
« de nouvelles ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« qu’elle y substitue ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.