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ART. 8 QUATERN°2381

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 janvier 2015

LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2498)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°2381

présenté par

M. Poisson

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ARTICLE 8 QUATER

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence avec la demande de suppression de l’article 9.