| ART. 81 | N°2384 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 janvier 2015
LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2498)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°2384 (Rect)
présenté par
| Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez et M. Sansu |
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ARTICLE 81
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Un décret définit les modalités de prise en compte des heures de travail en soirée au titre des facteurs de risques mentionnés à l’article L. 4161-1 du code du travail ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement souhaitent que la pénibilité du travail de « soirée » effectué entre 21h et 24h dans les ZTI soit prise en considération.