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ART. 8 QUINQUIESN°2396

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 janvier 2015

LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2498)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°2396

présenté par

M. Poisson

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ARTICLE 8 QUINQUIES

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La formulation de cet article est imprécise et pourrait conduire à des dérives que la profession refuse.