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ART. 34N°258

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 janvier 2015

LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2498)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°258

présenté par

M. Castaner

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ARTICLE 34

À la quatrième phrase de l’alinéa 17, supprimer les mots :

« de contribution ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.