| AVANT ART. 92 | N°2723 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 janvier 2015
LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2498)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°2723
présenté par
| M. Ferrand, M. Robiliard, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier et Mme Valter |
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AVANT L'ARTICLE 92
Rédiger ainsi l’intitulé de la section 4 :
« Mesures relatives au développement de l’emploi des personnes handicapées et aux contrats d’insertion outre-mer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La section 4 ne contient pas de mesures de simplifications en faveur des entreprises : les articles 92 et 93 visent à favoriser l’emploi des personnes handicapées et l’article 94 concerne les contrats d’insertion dans l’outre-mer. Il est donc proposé de modifier le titre de la section 4.