| ART. 80 | N°2771 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 janvier 2015
LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2498)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Non soutenu
AMENDEMENT N°2771
présenté par
| Mme Grelier, Mme Descamps-Crosnier, Mme Le Dissez, M. Lesage, M. Goasdoué et M. Potier |
----------
ARTICLE 80
Au début de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à s’assurer que toutes les ouvertures dominicales autorisées par le maire s’organisent harmonieusement à l’échelle du bassin de vie. Il est impératif d’éviter l’ouverture dominicale en ordre dispersé entre communes et ce dans un souci de dynamique équilibrée entre centre et périphérie et entre espaces périphériques eux-mêmes.