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TITREN°278

ASSEMBLÉE NATIONALE
21 janvier 2015

LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2498)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°278

présenté par

M. Frédéric Lefebvre, Mme Grosskost, M. Le Fur, M. Myard, M. Tian et M. Woerth

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TITRE

Au titre du projet de loi, après le mot :

« activité »,

insérer les mots :

« , la baisse des charges et de la dépense publique ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Après les annonces du Président de la République début janvier 2014, Frédéric Lefebvre avait dit « chiche » aux baisses d’impôts, aux baisses de charges pour les entreprises, aux baisses de la dépense publique.

Frédéric Lefebvre avait alors proposé que le pacte de responsabilité permette d’augmenter le salaire direct des salariés, avec une baisse des charges répartis équitablement à 50/50 avec les entreprises.

De même, sur les impôts et la dépense publique, il nous faut faire preuve d’audace. Sur ces sujets, le think tank nouveaux-horizons.fr a émis de nombreuses propositions. Ce projet de loi doit être l’occasion de les aborder sans tabous.

Le « chiche », formulé au début de l’année 2014 reste pleinement d’actualité aujourd’hui, mais il convient d’adopter clairement de vraies réformes, car la croissance et l’activité ne peuvent être pleinement au rendez-vous sans de vraies baisses des charges et de la dépenses publique.

C’est pourquoi, en complément des amendements déposés allant en ce sens, il convient de modifier le titre du présent projet de loi.