Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 85N°3112

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 janvier 2015

LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2498)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°3112

présenté par

M. Bompard

----------

ARTICLE 85

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Ces prérogatives de contrôle du travail sont à proscrire parce quelles représentent un coût conséquent pour la société. D'autre part, toujours plus de contrôle nuit à la santé des entreprises parce qu'il représente un danger à la liberté d'entreprenariat. Autant de contrôle peut rebuter de jeunes entrepreneurs pourtant acteurs actifs de l'économie française.