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ART. 82N°313

ASSEMBLÉE NATIONALE
21 janvier 2015

LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2498)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°313

présenté par

M. Suguenot

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ARTICLE 82

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence avec les précédents relatifs à l’assouplissement du travail du dimanche.