| ART. 8 QUINQUIES | N°3182 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 janvier 2015
LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2498)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°3182
présenté par
| M. Ferrand et M. Savary |
à l'amendement n° 1450 de M. Bonnot
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ARTICLE 8 QUINQUIES
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« apprenti »,
le mot :
« élève ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous amendement d'harmonisation rédactionnelle.