| APRÈS ART. 11 QUINQUIES | N°3193 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 janvier 2015
LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2498)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°3193
présenté par
| M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Robiliard, M. Grandguillaume, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier et Mme Valter |
à l'amendement n° 2237 de Mme Coutelle
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APRÈS L'ARTICLE 11 QUINQUIES
Substituer au mot :
« genré »
les mots :
« différencié en fonction du sexe ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.