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ART. 74 | N°379 |
LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2498)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°379
présenté par
M. Bompard |
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ARTICLE 74
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dispositions de l’article L. 3132‑25‑1 du code du travail actuellement en vigueur présentent un cadre juridique plus satisfaisant pour le bien-être des salariés.