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ART. 74N°379

ASSEMBLÉE NATIONALE
21 janvier 2015

LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2498)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°379

présenté par

M. Bompard

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ARTICLE 74

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les dispositions de l’article L. 3132‑25‑1 du code du travail actuellement en vigueur présentent un cadre juridique plus satisfaisant pour le bien-être des salariés.