| ART. 8 SEPTIES | N°514 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 janvier 2015
LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2498)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°514
présenté par
| M. Hetzel et M. Tian |
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ARTICLE 8 SEPTIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Trop de rapports ont été adoptés au cours de l’examen de ce projet de loi. Il y a moyen de créer une filière française de déconstruction des navires sans alourdir la rédaction de ce projet de loi sur la croissance et l’emploi.