| ART. 3 | N°3 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 octobre 2015
ISOLEMENT ÉLECTRONIQUE DÉTENUS ET RENSEIGNEMENT PÉNITENTIAIRE - (N° 2571)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°3
présenté par
| M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 3 vise à écrire dans la loi que les personnes détenues ne sont pas autorisées à disposer d’Internet en détention.
Internet étant déjà interdit en détention cet article est inutile et ne modifiera pas les problèmes actuellement posés en détention.
Par ailleurs, cette proposition amalgame deux questions très différentes : celle d’Internet en détention et celle de la radicalisation. La radicalisation en détention ne se fait pourtant à l’aide d’Internet.
C’est pourquoi il est proposé de supprimer cet article.