| ART. 6 | N°6 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 octobre 2015
ISOLEMENT ÉLECTRONIQUE DÉTENUS ET RENSEIGNEMENT PÉNITENTIAIRE - (N° 2571)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°6
présenté par
| M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 6 vise à prévoir que le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de modifier la composition du conseil national du renseignement afin d’y intégrer un représentant de l’état-major de sécurité de l’administration pénitentiaire.
Il semble curieux que le parlement demande au gouvernement un rapport sur une prérogative gouvernementale. Par ailleurs, la plupart des rapports demandés au gouvernement ne sont jamais remis.
C’est pourquoi il est proposé de supprimer cet article.