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ART. 2N°20

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mai 2015

ETENDRE L'OBLIGATION DE NEUTRALITÉ À CERTAINES PERSONNES OU STRUCTURES PRIVÉES ACCUEILLANT DES MINEURS - (N° 2614)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°20

présenté par

Mme Maréchal-Le Pen

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ARTICLE 2

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à supprimer un article qui étend le champ de la laïcité aux centres de loisirs et de vacances et par la-même qui modifie l'essence du principe de 1905. En effet, contraindre à la neutralité les centres d'accueil subventionnés en partie par l'Etat, revient à confondre le financement des activités à caractère confessionnel, autorisé par la laïcité, avec le financement des lieux cultuels, interdit par la loi du 9 décembre 1905 portant séparation des Eglises et de l'Etat. Les centres de vacances et de loisirs, tels que les associations de scoutisme, seront soumis à une neutralité qui les vide de sens. Reconnus comme des organismes pédagogiques inculquant des valeurs telles que la fraternité ou le sens des responsabilités, il est contre-productif d'appliquer à de tels organismes une laïcité coercitive. Le législateur confond fait culturel et fait religieux au risque de couper la jeunesse avec les racines culturelles et les traditions populaires de notre pays.

Face aux attaques lancées par le fondamentalisme islamique envers les fondements juridiques de la laïcité, il apparait essentiel de renforcer cette dernière sans la transformer en laïcisme. En conséquence, des structures à caractère propre se multiplieront avec le risque de voir apparaître des organismes encadrant des enfants et adolescents autour de préceptes fondamentalistes nourrissant ainsi le communautarisme, au péril de la cohésion nationale.

Il convient donc supprimer cet article tant pour le respect de la laïcité que de la liberté de conscience à l'égard de nos concitoyens respectueux des valeurs républicaines.