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ART. 1ER BISN°25

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mai 2015

ETENDRE L'OBLIGATION DE NEUTRALITÉ À CERTAINES PERSONNES OU STRUCTURES PRIVÉES ACCUEILLANT DES MINEURS - (N° 2614)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°25

présenté par

M. Poisson, M. Le Fur, Mme Boyer, M. Moreau, M. Cinieri, M. Foulon, M. Taugourdeau et Mme Schmid

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ARTICLE 1ER BIS

Supprimer l'alinéa 6.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le fait d’exiger que certaines crèches ou halte garderies se prévalent d’un caractère propre porté à la connaissance du public intéressé pour bénéficier de financements publics propre est une condition stigmatisante. La liberté de conscience et de religion, pourtant garantie par la Constitution française comme par la Cour européenne des Droits de l’Homme, deviendrait un droit exceptionnel, marqué par la suspicion.

De plus, les crèches et halte garderies privées qui reçoivent des subventions publiques en bénéficient parce qu’elles rendent un service à l’ensemble de la société. Elles n’ont pas à se voir imposer une totale neutralité religieuse si les parents et le personnel se sont mis d’accord : les parents peuvent justement choisir de mettre leurs enfants dans ces structures car elles répondent à leurs convictions. Si ces convictions ne heurtent pas les valeurs de la République, en quoi cela pose t-il un problème ?

Nous pouvons constater actuellement une intrusion de l’État qui cherche non seulement à reléguer les religions dans la sphère privée mais dorénavant à les cacher en les faisant disparaître progressivement de tout lieu de vie sociale.

Il est temps de cesser de confondre laïcité et laïcisme, et de dénoncer cette forme de complexe ou de manière de surjouer et de surintepréter la laïcité qui est dans la Constitution. Nous vivons dans une période très troublée sous ce rapport. Le récent épisode de la RATP qui avait demandé que soit retirée la mention « Chrétiens d’Orient » sur les affiches du concert des « Prêtres » en est d’ailleurs un signe. Que dans une grande entreprise comme la RATP, on soit désemparés à un point tel qu’on ne sache pas si l’on peut ou non mettre la mention « Chrétiens d’Orient » montre à quel point le climat politique dans lequel de la laïcité est troublé.

Nous ne pouvons accepter que la laïcité soit assimilée au fait d’écarter le fait religieux de la sphère publique. Il en va de notre cohésion nationale.