| ART. PREMIER | N°1 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mars 2015
CRÉATION DE LA MÉTROPOLE DE LYON - (N° 2663)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°1
présenté par
| M. Collard |
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La création des métropoles amputerait gravement les prérogatives des départements, lesquels constituent un échelon indispensable de la démocratie locale .
De plus, les métropoles viennent briser l'homogénéité de l'organisation administrative de la France héritée de 1789 .