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| ART. 16 | N°32 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juin 2015
MODIFICATION DE LA LOI RELATIVE À L'OCTROI DE MER - (N° 2808)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°32
présenté par
| M. Baert, rapporteur au nom de la commission des finances |
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ARTICLE 16
À l’alinéa 3, après le mot :
« et »,
insérer les mots :
« l’octroi de mer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.