| ART. UNIQUE | N°CF1 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 juin 2015
JUSTE APPRÉCIATION EFFORTS DE DÉFENSE ET D'INVESTISSEMENTS PUBLICS - (N° 2829)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF1
présenté par
| Mme Sas, M. Alauzet et les membres du groupe écologiste |
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 22, insérer après les mots « en particulier par le Fonds européen pour les investissements stratégiques » les mots « , notamment dans les domaines de la transition écologique et énergétique, de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important de rappeler que les investissements dans la transition écologique et énergétique, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables doivent être exclus de l’assiette du calcul du déficit de 3 %.