| ART. UNIQUE | N°CE10 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 juin 2015
SECRET DES AFFAIRES - (N° 2857)
Adopté
AMENDEMENT N°CE10
présenté par
| M. Kemel |
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 14, après le mot :
« les »,
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
« organisations non gouvernementales ou les associations de journalistes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.