| ART. UNIQUE | N°CE11 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 juin 2015
SECRET DES AFFAIRES - (N° 2857)
Adopté
AMENDEMENT N°CE11 (Rect)
présenté par
| M. Kemel, rapporteur |
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 14 :
« Regrette également le manque de consultation et l’absence de dialogue formel avec...(le reste sans changement). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement qui vise à préciser le propos : les ONG et les associations de journalistes ont bien été auditionnées par la Commission européenne, notamment après leurs premières alertes sur le risque que leur faisait courir la proposition de directive.