| ART. UNIQUE | N°CE24 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 juin 2015
SECRET DES AFFAIRES - (N° 2857)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE24
présenté par
| M. Kemel |
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 20, après le mot :
« considérant »,
insérer les mots :
« , d’une part, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.