| ART. UNIQUE | N°CE5 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 juin 2015
SECRET DES AFFAIRES - (N° 2857)
Adopté
AMENDEMENT N°CE5
présenté par
| M. Kemel |
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 9, supprimer les signes :
« « »
et :
« » » .
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.