| ART. UNIQUE | N°2 (Rect) |
ELECTION DES CONSEILLERS MÉTROPOLITAINS DE LYON - (N° 2858)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°2 (Rect)
présenté par
| M. Molac, M. de Rugy, M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE UNIQUE
Substituer à l’alinéa 5 les deux alinéas suivants :
« a) Au quatorzième alinéa, les mots : « il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l’entier supérieur. Cette attribution opérée, les autres », sont remplacés par les mots : « si une liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés, les » et les mots : « , sous réserve de l’application du premier alinéa de l’article L. 224‑6 » sont ajoutés ;
« a bis) Au quinzième alinéa, les mots : « il est attribué à la liste qui a recueilli le plus de voix un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l’entier supérieur. En cas d’égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d’âge la plus élevée. Cette attribution opérée, les autres », sont remplacés par le mot : « les » et les mots : « , sous réserve de l’application du premier alinéa de l’article L. 224‑6 » sont ajoutés ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer la prime majoritaire.
Cette prime n’est justifiée que si elle vise à permettre à une majorité de s’établir. Ce n’est ici pas le cas, vu que la prime majoritaire se calcule en fonction de chaque circonscription. Ce mode de scrutin peut aboutir à une majorité très étriquée, comme le montre l’exemple de Marseille suite aux élections municipales de 2008.
Elle permet même de rendre majoritaire une liste qui serait pourtant arrivée seconde en voix.
La prime majoritaire aboutirait de plus à une représentation très faible de l’opposition (un seul siège sur sept dans le plus petit territoire, Lyon-Est).
L’atteinte à l’égalité de suffrage ne se justifiant pas, il est proposé de supprimer cette prime.