| ART. UNIQUE | N°4 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juin 2015
ELECTION DES CONSEILLERS MÉTROPOLITAINS DE LYON - (N° 2858)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Non soutenu
AMENDEMENT N°4
présenté par
| M. Collard et Mme Maréchal-Le Pen |
----------
ARTICLE UNIQUE
I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer au mot :
« ratifiée »
le mot :
« abrogée ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 2 à 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La création des métropoles ne peut que briser l’homogénéité territoriale de la France, telle qu’instaurée à la Révolution .
Le dépeçage du département du Rhône n’est qu’une manœuvre politicienne destinée à consolider l’emprise de grands notables locaux, et à marginaliser le rôle du Conseil départemental .