| ART. UNIQUE | N°5 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juin 2015
ELECTION DES CONSEILLERS MÉTROPOLITAINS DE LYON - (N° 2858)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°5
présenté par
| M. Collard et Mme Maréchal-Le Pen |
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsi l’alinéa 14 :
« V. – Le présent article entre en vigueur à l’occasion du plus prochain renouvellement général des conseillers municipaux intervenant postérieurement au 1er janvier 2027. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Parlement doit s’accorder un délai de réflexion avant de mettre à mal l’homogénéité administrative de nos collectivités territoriales .