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ART. UNIQUEN°6

ASSEMBLÉE NATIONALE
22 juin 2015

ELECTION DES CONSEILLERS MÉTROPOLITAINS DE LYON - (N° 2858)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°6

présenté par

Mme Nachury, M. Fenech, M. Guilloteau, M. Meunier, M. Perrut, M. Terrot, M. Verchère et M. Cochet

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ARTICLE UNIQUE

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 11 :

«

Nombre de sièges à pourvoir

  12

  10

    8

  10

    8

  10

  10

    8

    8

  12

  12

  12

  14

  16

150

 » .

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement d’appel afin de montrer que d’autres scénarios sont possibles.

Il s’agit ici, à circonscriptions identiques, de prévoir un nombre pair de conseillers par circonscription, pour une attribution plus juste de la prime majoritaire.