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ART. UNIQUEN°7

ASSEMBLÉE NATIONALE
22 juin 2015

ELECTION DES CONSEILLERS MÉTROPOLITAINS DE LYON - (N° 2858)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°7

présenté par

Mme Nachury, M. Cochet, M. Fenech, M. Guilloteau, M. Meunier, M. Perrut, M. Verchère et M. Terrot

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ARTICLE UNIQUE

Substituer aux alinéas 10 et 11 les deux alinéas suivants :

« 4° L'annexe est ainsi rédigée :

Dénomination des circonscriptions métropolitaines

Délimitation des circonscriptions métropolitaines

Nombre de sièges à pourvoir

Lones et Coteaux

Charly, Givors, Grigny, Irigny, La Mulatière, Oullins, Pierre-Bénite, Saint-Genis-Laval, Vernaison

12

Lyon

1er arrondissement,

2ème arrondissement,

3ème arrondissement,

4ème arrondissement,

5ème arrondissement,

6ème arrondissement,

8ème arrondissement,

9ème arrondissement

56

Ouest

Charbonnière-les-Bains, Craponne, Francheville, Marcy-l’Étoile, Saint-Genis-les-Ollières, Sainte-Foy-lès-Lyon, Tassin-la-Demi-Lune

8

Plateau Nord-Calluire

Caluire-et-Cuire, Rillieux-la-Pape, Sathonay-Camp

8

Porte des Alpes

Bron, Chassieu, Moins, Saint-Priest

12

Portes du Sud

Corbas, Feyzin, Saint-Fons, Solaize, Venissieux

12

Rhône Amont

Décines-Charpieu, Jonage, Meyzieu, Vaulx-en-Velin

12

Val de Saône

Albigny-sur-Saône, Cailloux-sur-Fontaines, Champagne-au-Mont-d'Or, Collonges-au-Mont-d'Or, Couzon-au-Mont-d'Or, Curis-au-Mont-d'Or, Dardilly, Écully, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Genay, Limonest, Lissieu, Montanay, Neuville-sur-Saône, Poleymieux-au-Mont-d'Or, Quincieux, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Sathonay-Village, La Tour-de-Salvagny

14

Villeurbanne

Villeurbanne

16

Total

 

150

».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement d’appel afin de montrer que d’autres scénarios sont possibles.

Il s’agit ici de prévoir un nombre pair de conseillers par circonscription, pour une attribution plus juste de la prime majoritaire, et une circonscription par arrondissement pour Lyon.