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ART. 4N°1091

ASSEMBLÉE NATIONALE
15 juin 2015

CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - (N° 2866)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°1091

présenté par

M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas

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ARTICLE 4

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :

« applicables »,

insérer les mots :

« pour satisfaire le besoin en stationnement sécurisé des vélos dans et aux abords de ces gares ainsi que leur embarquement à bord des autocars ainsi qu’ ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Bien que l’article 4 tienne compte des cyclistes et de l’intermodalité, il est regrettable que la mention des stationnements sécurisés des vélos dans les gares routières, introduite en 1ère lecture par l’Assemblée nationale, ait été supprimée de l’article 4. Cet amendement propose donc de spécifier de nouveau la nécessité d’assurer les conditions du stationnement sécurisé des vélos ainsi que de leur embarquement dans les autocars.