| ART. 29 | N°1164 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 juin 2015
CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - (N° 2866)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°1164
présenté par
| Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 29
Après le mot :
« environnement »,
supprimer la fin de l’alinéa 15.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de repli à celui de suppression visant à revenir à la rédaction telle qu’issue de la première lecture à l’Assemblée nationale.