| ART. 85 | N°160 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 juin 2015
CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - (N° 2866)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°160
présenté par
| M. Vercamer |
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ARTICLE 85
À l’alinéa 2, après le mot :
« surveillance »,
insérer les mots :
« , d’information et de conseil ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réaffirmer le rôle d’information et de conseil auprès des employeurs et des salariés que remplit l’inspection du travail.