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ART. 80N°468

ASSEMBLÉE NATIONALE
15 juin 2015

CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - (N° 2866)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°468

présenté par

M. Fromantin

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ARTICLE 80

Supprimer les alinéas  4 à 9.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Afin de ne pas bouleverser les équilibres entre les grands et petits commerces, l’extension de l’ouverture dominicale doit être réservée aux zones touristiques et aux zones touristiques internationales. Partout ailleurs, il est nécessaire de respecter une pause hebdomadaire et de ne pas mettre en péril le commerce de centre-ville et/ou le petit commerce.

Le rythme de la consommation n’étant pas linéaire tout au long de l’année, l’introduction de 7 dimanches supplémentaires se ferait inévitablement sur les périodes de consommation les plus actives de l’année (soldes, fêtes etc…). Par effet de levier, ces ouvertures supplémentaires placées sur les périodes de surconsommation vont accentuer le déséquilibre avec le petit commerce proximité en captant une part importante de la consommation.