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ART. 80N°661

ASSEMBLÉE NATIONALE
15 juin 2015

CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - (N° 2866)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°661

présenté par

M. Laurent et M. Hutin

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ARTICLE 80

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à supprimer le passage de 5 à 12 dimanches travaillés sur autorisation du maire.