La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a eu notamment pour objet de libéraliser la négociation. L’esprit du législateur était certes de faire évoluer la relation contractuelle vers la notion de plan d’affaires, partie intégrande du contrat retraçant le plan de développement, les différents leviers et éléments de différentiation conduisant à une relation commerciale dans laquelle les engagements d’une partie trouvent leur équilibre dans les engagements consentis par l’autre.

Sauf que l’application par les opérateurs de cette loi montre que la notion de « contrat » s’est vidée de sa substance, et se contente souvent de se borner au seul prix de vente des produits.

Ce sujet est d’autant plus important actuellement que des alliances entre distributeurs se développent actuellement, qui se traduisent par une massification des achats et une détérioration des contreparties, les enseignes se focalisant sur le seul prix d’achat qu’elles vont pouvoir obtenir, sans proposer de contreparties véritables ou proportionnées aux réductions de prix consenties.

Il convient donc de revenir à de bonnes pratiques de négociation, à bénéfice mutuel.