| ART. PREMIER | N°SPE104 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 juin 2015
CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - (N° 2866)
Adopté
AMENDEMENT N°SPE104
présenté par
| M. Ferrand, rapporteur général, M. Savary, rapporteur thématique M. Castaner, rapporteur thématique M. Grandguillaume, rapporteur thématique M. Robiliard, rapporteur thématique M. Tourret, rapporteur thématique M. Travert, rapporteur thématique Mme Untermaier, rapporteure thématique et Mme Valter, rapporteure thématique |
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ARTICLE PREMIER
I. À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« non urbains »
le mot :
« interurbains ».
II. En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 24, 33 et 40.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec le projet de loi "NOTRe".