| ART. 2 | N°SPE105 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 juin 2015
CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - (N° 2866)
Adopté
AMENDEMENT N°SPE105
présenté par
| M. Ferrand, rapporteur général, M. Savary, rapporteur thématique M. Castaner, rapporteur thématique M. Grandguillaume, rapporteur thématique M. Robiliard, rapporteur thématique M. Tourret, rapporteur thématique M. Travert, rapporteur thématique Mme Untermaier, rapporteure thématique et Mme Valter, rapporteure thématique |
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ARTICLE 2
I. À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« non urbains »
le mot :
« interurbains ».
II. En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 16, 21, 22, 24 (deux fois) et 25.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.