| ART. 11 | N°SPE77 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 juin 2015
CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - (N° 2866)
Adopté
AMENDEMENT N°SPE77
présenté par
| M. Ferrand, rapporteur général, M. Savary, rapporteur thématique M. Castaner, rapporteur thématique M. Grandguillaume, rapporteur thématique M. Robiliard, rapporteur thématique M. Tourret, rapporteur thématique M. Travert, rapporteur thématique Mme Untermaier, rapporteure thématique et Mme Valter, rapporteure thématique |
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ARTICLE 11
Après l’alinéa 23, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« c) Au troisième alinéa, les mots : "deux premiers alinéas" sont remplacés par les mentions : "I et II" . »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence.