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ART. 15N°CD10 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 octobre 2015

ÉCONOMIE BLEUE - (N° 2964)

Adopté

AMENDEMENT N°CD10 (Rect)

présenté par

M. Arnaud Leroy, rapporteur et M. Travert

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ARTICLE 15

Substituer aux alinéas 10 à 13 l’alinéa suivant :

1° Au 1°, les mots : « les ressources halieutiques auxquelles la France accède, tant dans ses eaux sous juridiction ou souveraineté que » sont remplacés par les mots : « les écosystèmes marins et lesressources halieutiques auxquels la France accède, tant sur l'estran que dans ses eaux sous juridiction ou souveraineté et ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.