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ART. 15 | N°CD10 (Rect) |
ÉCONOMIE BLEUE - (N° 2964)
AMENDEMENT N°CD10 (Rect)
présenté par
M. Arnaud Leroy, rapporteur et M. Travert |
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ARTICLE 15
Substituer aux alinéas 10 à 13 l’alinéa suivant :
1° Au 1°, les mots : « les ressources halieutiques auxquelles la France accède, tant dans ses eaux sous juridiction ou souveraineté que » sont remplacés par les mots : « les écosystèmes marins et lesressources halieutiques auxquels la France accède, tant sur l'estran que dans ses eaux sous juridiction ou souveraineté et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.