| APRÈS ART. 22 | N°CD100 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 octobre 2015
ÉCONOMIE BLEUE - (N° 2964)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CD100
présenté par
| M. Arnaud Leroy, rapporteur |
à l'amendement n° CD|44 de M. Bleunven
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APRÈS L'ARTICLE 22
1° Après le mot :
« érosion »,
insérer le signe :
« , ».
2° Substituer aux mots :
« par les submersions marines »,
les mots :
« liés aux submersions marines, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel.