| ART. 15 | N°CD106 |
ÉCONOMIE BLEUE - (N° 2964)
AMENDEMENT N°CD106
présenté par
| Mme Le Loch, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques, Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, Mme Allain, M. Baupin et Mme Bonneton |
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ARTICLE 15
Après l’alinéa 23, insérer les deux alinéas suivants :
« V. bis - Le premier alinéa de l’article L. 923‑1‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ces schémas recensent également les possibilités d’installation de fermes aquacoles en milieu fermé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article L. 923‑1‑1 prévoit l’établissement de schémas régionaux de développement de l’aquaculture marine dans chaque région maritime. Or, ces schémas ne prennent pas en compte l’opportunité de développer une aquaculture en milieu fermé, c’est-à-dire une aquaculture - d’eau de mer ou non – mais sur la terre ferme.
C’est pourtant ce type d’aquaculture qui est à développer en priorité, puisqu’il permet, par un contrôle des effluents, de limiter les pollutions liées à l’aquaculture marine.