| ART. 15 | N°CD11 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 octobre 2015
ÉCONOMIE BLEUE - (N° 2964)
Adopté
AMENDEMENT N°CD11
présenté par
| M. Arnaud Leroy, rapporteur et M. Travert |
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ARTICLE 15
Rédiger ainsi l’alinéa 17 :
« 8° Au 6°, après le mot : « notamment », sont insérés les mots : « en favorisant l’implantation de nouveaux sites aquacoles et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.