| ART. 15 | N°CD16 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 octobre 2015
ÉCONOMIE BLEUE - (N° 2964)
Adopté
AMENDEMENT N°CD16
présenté par
| M. Arnaud Leroy, rapporteur |
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ARTICLE 15
À l’alinéa 35, après le mot :
« Les »,
insérer le mot :
« adhérents ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.