| ART. 16 | N°CD22 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 octobre 2015
ÉCONOMIE BLEUE - (N° 2964)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD22
présenté par
| M. Arnaud Leroy, rapporteur et M. Travert |
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ARTICLE 16
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« marins-pêcheurs »,
les mots :
« pêcheurs et des aquaculteurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à inclure les pêcheurs à pied et les aquaculteurs dans le champ du rapport demandé au gouvernement sur la diversification d’activité par le pescatoursime et la commercialisation directe de produits.