| ART. 17 | N°CD32 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 octobre 2015
ÉCONOMIE BLEUE - (N° 2964)
Adopté
AMENDEMENT N°CD32
présenté par
| M. Arnaud Leroy, rapporteur |
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ARTICLE 17
Déplacer l'article 17 après l'article 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à regrouper au sein d'un même chapitre du titre premier les articles liés à des questions d'ordre stratégique.