| ART. 16 | N°CD36 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 octobre 2015
ÉCONOMIE BLEUE - (N° 2964)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD36
présenté par
| M. Arnaud Leroy, rapporteur |
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ARTICLE 16
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« un ensemble de trois »,
le nombre :
« deux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.