| ART. 14 | N°CD5 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 octobre 2015
ÉCONOMIE BLEUE - (N° 2964)
Adopté
AMENDEMENT N°CD5
présenté par
| M. Arnaud Leroy, rapporteur et M. Travert |
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ARTICLE 14
Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :
« I. - Le I de l’article L. 653‑2 est complété par un 4° ainsi rédigé :
« 4° Les règles applicables à la reproduction et à l’amélioration génétique des ressources conchylicoles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.