| AVANT ART. PREMIER | N°CD52 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 octobre 2015
ÉCONOMIE BLEUE - (N° 2964)
Adopté
AMENDEMENT N°CD52
présenté par
| M. Arnaud Leroy, rapporteur |
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AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer la division et l'intitulé suivants:
« Chapitre Ier
« Simplifier les procédures administratives ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.