| AVANT ART. 5 | N°CD66 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 octobre 2015
ÉCONOMIE BLEUE - (N° 2964)
Adopté
AMENDEMENT N°CD66
présenté par
| M. Arnaud Leroy, rapporteur |
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AVANT L'ARTICLE 5, insérer la division et l'intitulé suivants:
« Chapitre III
« Renforcer l’employabilité des gens de mer et leur protection. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.